Chapitre I Une justice pénale des mineurs plus lisible

... d'après les opérations Examen AO et Proposition commerciale, l'examen d'un
appel ..... 0,95. 20 900,00. 2 pts. Coût des activités consommées : (0.5 pt par
nombre ... 47 315,27. 1 pt (0,5 et 0,5). Chiffre d'affaires. 22 000. 1,75. 38 500,00.

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