PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE FRAUDE
OU FAITS DE NATURE A TROUBLER LE BON DEROULEMENT DES EXAMENS
) ... du décret n°92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure
disciplinaire .... et objective, en les présentant si possible dans l'ordre
chronologique) [2] :.