Rapport d'observations définitives - Cour des comptes

Examen de la gestion. Dans le cadre de ... changée par le directeur des
enseignements secondaires pour être en conformité avec les " préconisations du
Ministère de l'Education Nationale, suite au protocole d'accord signé le 16 .... l'
article D. 512-3 du code de l'aménagement de la Polynésie française classant ce
lycée en.

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