Rapport n° 33435-SN - World Bank Documents
ARTICLE 2 : L'examen est constitué de deux unités de valeur de portée nationale
et .... d'intérêt collectif à l'échelle du Pays, susceptibles de traduire les
orientations du territoire, ... afin d'assurer un développement équilibré de l'habitat
sur l'ensemble du ...... le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de
Secours ;.