contractualisation sur les missions d'interet general et l ... - Fhp-MCO
MIG : Missions d'intérêt général proprement dites figurant aux 2) et 3) de l'article
..... Dans l'exercice de ce pouvoir d'appréciation, vous devez être en mesure de
choisir pour ... Le CPOM doit toutefois renvoyer aux cahiers des charges des
PHRC, ...... A été analysé le fichier des déclarations détaillées des
établissements en ...