organisation mondiale - World Trade Organization
15 oct. 2004 ... 2.16 Le Groupe spécial a également relevé qu'il avait le droit non ...... que les
producteurs de lait, les betteraves étant produites par alternance. ... mentionnait
aucun niveau de référence spécifique et que l'examen du point de savoir ...... (y
compris des rapports publiés ou commandés par les CE[149]) que, ...