JORF n°0301 du 29 décembre 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011 ...

460 616. Aisne. 0. ? 9 972. 1 094 347. 0. 0. 0. 0. 1 084 375. Allier. 67 888. 0 ......
est due afin de couvrir les frais d'examens ou d'analyses de laboratoire réalisés
...... local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de
...... ensemble ou de la commune, corrigé par un coefficient logarithmique dont la
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