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Le terme examen recouvre tout type d'évaluation relative à un enseignement. .....
Chapitre IX : Modes d'expression et de communication des résultats ... la
proclamation, il s'en tient à l'échelle numérique ou à l'échelle qualitative décrites
à l'article 17. ... La consultation sera annoncée au moins une semaine à l'avance.