Bulletin officiel des douanes
CHAPITRE 5 : Demande et autorisation d'entrepot douanier ... l'établissement d'
une demande ou l'examen des besoins propres à chaque entreprise .... produits
radioactifs : décret n° 86-80 du 13 janvier 1986, ..... Le formulaire est disponible
sur le site Internet http://www.douane.minefi.gouv.fr/ (guichet des formulaires).