Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces ...
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'
aménagements ..... Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
..... Articles R. 512-61 à R. 512-66 ...... Art. L. 170-1. ...... a) L'enrichissement ou la
préservation de la biodiversité in situ ou ex situ, tout en assurant son utilisation
durable ;.