Conscience - La Bibliothèque électronique du Québec
Article 81 quater - Conditions d'utilisation des moyens électroniques ... Modèle
de bon de transport, modèle de formulaire pour l'évacuation des déchets, ? -
Plans ..... Pour le premier examen, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de
30 jours de ...... Si l'exécution s'écarte des indications et cotes (à l'échelle) du
plan, ...