Manuel : doc
4 : « Elaborer et exécuter la loi : l'exemple de la loi interdisant la dissimulation ...
ainsi que les lieux dont l'accès est possible, même sous condition, dans la ...
Considérant que le texte soumis à l'examen du conseil constitutionnel a pour .....
DUMONT Catherine, Manuel d'option science politique de 1ère ES, Nathan,
2004.