section 2 : description du projet - Exercices corriges
Loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la ..... ASECNA :
Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
...... (Article 39) et l'examen des études d'impact environnemental, par le Bureau
...... en ?uvre des mesures demandées et assurance que la correction est faite ;.