Circulaire n° 5774 - Cpeons
Lorsque les réunions de la Commission Paritaire Locale n'aboutissent pas à un
...... B) Phase d'examen, avis et mesures relatives à la demande d'intervention .....
que le membre du personnel ne soit plus présent à l'école (article 60 §4 et 63 ...
Charge hebdomadaire de travail des membres du personnel des écoles : p. 28.