Ces montants découlaient des revenus ... - Examen corrige
[32] Dès que l'ARC termine son examen du dossier, elle émet un avis de
cotisation ...... Il n'est plus possible de soumissionner pour un organisme
gouvernemental, MTQ, ville, Hydro-Québec, etc. ...... [1001] Le juge Dickson,
dans Lindal c.