iii 6 equipe pedagogique - Exercices corriges
les mesures administratives consécutives à un examen médical (imprimé 61 :
décisions d'inaptitude ... la délivrance des récépissés de destruction des
véhicules automobiles, ...... B - Alignement des constructions sur les terrains
riverains (arrêté TP du 17 septembre 1963). ...... d'une désinfection par injection d
'eau de javel ;.