Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la ...
2 févr. 1998 ... Vu la directive du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité .... lacs ou
étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales; .... Elles doivent être
convenablement entretenues et faire l'objet d'examens périodiques ...