1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
Sur l'intervention volontaire des comptables du PRS DNVSF et des SIP ..... Par ju
gement du 22 février 2016, revêtu de l'exécution provisoire, frappé ...... lors de l'
examen de l'intervention volontaire des comptables du PRS et des SIP, .... euros,
pour un actif dans les comptes de l'exercice 2016, s'élevant à 60.704.317 euros,
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