PCT/A/VII/15 - WIPO
3 juil. 1981 ... Les débats se sont déroulés sur la base des documents PCT/A/VII/2, 3, 6, 11 et
13. 11. A l'issue de l'examen des propositions figurant dans les documents .....
préliminaires du Bureau international et donner son avis à ce sujet, avant que .....
Mr. P. GAVRILESCU, Troisième secrétaire, Ministère des Affaires ...