Correction de l'épreuve DECF 2002 UV 1b Droit fiscal - DebyCredy
Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants. DOSSIER ...
imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pour l'année
2001. 3.2. .... 6. Plusieurs points apparaissent lors de l'examen des comptes. 6.1.
Charges du personnel .... A la clôture 2000 ont été constatés les éléments
suivants :.