QuestionnaireNGOs_fr.doc - OHCHR
En revanche, cette absence d'obligation de détenir un titre de séjour ne leur
permet ... Le maintien en zone d'attente est prononcé pour une durée de 4 jours,
qui peut ..... Dans le cadre de ce dispositif, il ne peut être procédé à des examens
..... être le contrôle de la production et de la distribution des ressources
nationales, ...