la federation des jeunes agriculteurs - Agripress

M3 - Introduction à l'Accord sur l'Agriculture. ... L'article XI:2 c) a fait l'objet de
nombreux différends dans le cadre du GATT. ..... sont convenus lors de l'examen
à mi-parcours des Négociations commerciales multilatérales du ..... la plainte
contre la Corée[16] au sujet de la mesure de sauvegarde visant le lait en poudre
a été ...

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