nouvelle loi communale - Elections communales
19 mars 2018 ... LOI DU 13-05-2017 PUBLIEE LE 16-06-2017 ..... conseiller communal débutent
ou prennent fin en cours de mandat, le conseiller ...... de plans de formation et de
règlements de travail (Ord. 27.2.2014, ..... l'organisation des procédures de
recrutement et de promotion du personnel ainsi que des examens;.