U11 - Eduscol
justifiée par un rappel des règles de droit concernées .... de vous le soumettre.
Après examen attentif du projet, vous constatez qu'il contient une clause interdite.
justifiée par un rappel des règles de droit concernées .... de vous le soumettre.
Après examen attentif du projet, vous constatez qu'il contient une clause interdite.