PCT/R/2/6: Indication automatique de toutes les désignations ...
7 juin 2002 ... Indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; ...
tenue du 24 septembre au 3 octobre 2001, l'assemblée a approuvé à .... Il a été
convenu de poursuivre l'examen de la question de savoir si les ...