droit commercial - Cours-univ.fr
PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL ... Les autres personnes morales et
l'exercice du commerce ...... Il est ainsi permis aujourd'hui d'effecteur une
demande d'inscription au RCS par voie électronique. ...... est complexe, le délai
peut être porté à 5 jours lorsque la complexité du dossier exige un examen
particulier.