passation d'un contrat de délégation de service public - Portail des ...
Si, après l'examen des termes et conditions de l'appel d'offres et l'évaluation ......
dénommés individuellement une « Partie » ou conjointement les « Parties ». ...
morale ou entité qui contrôle directement ou indirectement ou est contrôlée par (i
) ...... déraillement d'un train ou dysfonctionnement grave ou arrêt des transports,
...