Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002 - L'Economiste
le droit d'excavation. .... réalisation des travaux d'amélioration de l'immeuble tels
que le changement ou l'addition d'un ... biens par la souscription d'une
assurance collective afin de se prémunir de tout risque. ... avant la tenue de l'
assemblée générale dont l'ordre du jour porte sur l'examen de la comptabilité du
syndicat°;