A. Services de transport aérien
5 nov. 1998 ... Le champ d'application actuel de l'Accord en matière de transport ... Le premier
examen devrait avoir lieu au plus tard en 2000. .... électroniques (Electronic
Reservation Services Providers, ERSP), ..... à un partenaire disposant d'une
infrastructure de télécommunication ou d'une infrastructure bancaire.