chapitre iii. publication et date d'effet - Guide de l'employeur associatif
Attention : ce modèle de règlement intérieur a été établi dans l'hypothèse d'une
structure ... Par contre, ceux-ci relèvent des règles en vigueur dans leurs
entreprises ... Le salarié doit également, si besoin, se soumettre aux examens
prévus en cas de ... Certains lieux (chambres des résidents, pharmacie, local
informatique, ...