union internationale des télécommunications - ITU
Le ministre des Affaires municipales et du Logement fait faire un examen de la
présente ...... (ii) des entrées et sorties du bien-fonds telles que rampes d'accès,
bordures et panneaux indicateurs, ...... «électeur» Personne inscrite sur la liste
électorale, telle qu'elle est modifiée jusqu'à ...... («local board (extended definition
)»).