direction de l'organisation administrative et pedagogique
ADMINISTRATION. Réception du formulaire : Envoi de la demande à Madame la
Ministre-Présidente : AVIS DE L'INSPECTION. Réception de la demande.
Examen. Avis. Motif. Signature. Envoi à l'Administration. Réception à l'
Administration. Envoi de l'avis. si refus. Fav. Déf.