nations unies - unece
6 juil. 2007 ... ... d'un examen des dispositions de l'ADR, du Code de la réglementation fédérale
(CFR 49) des États?Unis et des Instructions techniques de l'OACI, il est proposé
de modifier comme suit les dispositions applicables à un certain nombre de
matières actuellement affectées à l'instruction d'emballage P099:.