Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité ... - Arcep
8 sept. 2012 ... préconisations que l'ARCEP est amenée à faire à ce sujet, portent ... mesures
récurrentes interviendront en 2013. .... 1 Le rapport « Neutralité de l'internet et
des réseaux ? Propositions et .... 5 En 2010, l'ARCEP avait employé la
dénomination de PSI .... http://www.cnc.fr/web/fr/actualites/-/liste/18/2001740.