Annexes budgétaires

09-0470 du 2009-08-31 - NOTE du 31 août 2009 RELATIVE A LA DATE DE L'
EXAMEN DU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'
ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR (B.A.F.M) SESSION 2009 ; signé l'attaché, chef de bureau, P. DEIS. 6.
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