I. Environnement ÉCONOMIQUE - World Trade Organization
1 déc. 2003 ... L'examen de la conception, de la structure et de l'architecture du régime
concernant les drogues montre qu'il n'y a pas de lien exprès entre les objectifs
...... La sélection des bénéficiaires au titre du paragraphe 2 a) de la Clause d'
habilitation devrait être interprétée comme étant l'exercice du droit des pays ...