royaume du maroc - Portail Marocain des Marchés Publics

ROYAUME DE MAROC ... ARTICLE 16 : Ouverture et examen des offres et
appreciation des capacites des soumissionnaires ..... sont en situation fiscale
régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou,
à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes auprès du comptable
chargé ...

Part of the document