BO Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - PNRS
Néanmoins, en cas de superposition de procédures pour un même ouvrage, je
vous demande d'assurer la plus grande concertation entre les services de police
de l'eau et d'urbanisme, le plus en amont possible, pour l'examen des projets au
titre des différentes réglementations. Ce nouvel outil de la loi sur l'eau vient ...