Brochure 960416 - CDTHED
4 sept. 1985 ... Lors d'un examen professionnel conduisant à une promotion de grade, le
handicap doit être pris en compte, comme lors de la première entrée dans l'
entreprise, c'est-à-dire avec tous les aménagements ..... Mais surtout, elle a
supprimé, à compter du 1er janvier 2016, ce droit aux titulaires d'une RQTH.