Manuel de procédures - mise à jour 2015 - IAB
11.4.4. Schéma d'identification du (des) bénéficiaire(s) effectif(s). 12. INDICATEU
RS ? A.R. du 3 Juin 2007. 13. MODÈLE DE DÉCLARATION À LA CTIF ...... c) s'il
résulte de cet examen que l'opération n'est pas particulièrement susceptible d'
être liée au blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, il peut être
...