point 4 de l'ordre du jour: examen des résolutions et des ... - ITU
Examen des Appendices 30/30A. 1.35. SUP (Doc. 337). 533. Mise en oeuvre de
certaines dispositions relatives aux Appendices 30 et 30A. 1.27. NOC (Doc. 337).
536. Satellites de SRS desservant d'autres pays. NOC (Doc. 337). 540.
Procédures réglementaires et critères de partage figurant dans les Appendices
30 et 30A ...