convention d'intervention fonciere - Association des Maires du ...
l'attribution du marché en litige est irrégulière, la comparaison des offres
techniques des candidats étant entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès
lors que son offre respectait les documents de la consultation qui prévoyaient
des fondations par pieux en partie basse du bâtiment et des semelles filantes en
partie ...