2 septiembre - UWM
3 oct. 2008 ... 2. Il est également porté à la connaissance des utilisateurs qu'un certain nombre
d'Offices notifie dorénavant des déclarations d'octroi de la protection au ... Une
telle déclaration s'avère intéressante dans la mesure où, une fois l'examen d'une
marque effectué et le délai d'opposition expiré, sans que ladite ...