Inspection fédérale des pipelines - SFPLJ, OJNSA
... à proximité d'un pipeline, adresser la requête pour préavis à l'exploitant, avec
les plans en deux exemplaires (situation, coupes, vues en élévation, croquis,
profils en long et en travers, etc.). L'exploitant transmettra le tout à l'Inspection
fédérale des pipelines. Il faut compter normalement 3 semaines pour l'examen
du cas.