1 description fonctionnelle specifique du message t002 - Famifed
25 févr. 2016 ... Décision d'un examen médical. SITUATION 2 : révision d'office. FAMIFED envoie
le message T002 à chaque caisse d'allocations familiales qui a, pour le NISS et
la qualité concernés, une période d'intégration active dans le cadastre (historic =
'A') qui correspond entièrement ou partiellement à la période ...