DOSSIER ALIMENTATION I) MANGER : BIOLOGIE ET CULTURE ...
En tant qu'État partie audit Pacte, la Principauté de Monaco soumet à l'examen
du Comité des droits de l'homme son rapport initial établi en conformité aux
dispositions de l'article 16 dudit Pacte qui énonce: ...... Un taux additionnel
variable est fixé pour chaque exercice (au 1er octobre 2001, il a été fixé à 0,86
%).