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b) exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics, délégations
de service public et contrats de partenariat pour une durée déterminée en
fonction ...... Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'Autorité contractante
procédera à l'examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d'établir
de la ...