premier rapport du président du groupe ad hoc 5 de la plénière - ITU
Si, l'assistance du Bureau ayant été fournie, l'administration affectée ne répond
toujours pas, on considérera que cette administration a accepté le dépassement
de puissance surfacique sur le territoire de son pays. Ces deux options sont
soumises à la plénière pour examen. J. LEWIS Président du Groupe ad hoc 5 de
la ...