BTS 2011 - Thibaut Legaye
20 mai 2011 ... L'attribution des allocations prénatales est subordonnée au passage d'examens
médicaux par la mère. .... 198. Les prestations garanties au titre du régime d'
assurance maladie de base ne peuvent être remboursées ou prises en charge
que si les soins ont été prescrits ou exécutés sur le territoire national.