nouvel systeme de notation et promotion - Renouveau et Democratie
I-3.2 Sans préjudice des dispositions statutaires relatives à la promotion, il existe
pour chaque grade un nombre minimal de points de promotion ou ?seuil de
référence? à partir duquel un fonctionnaire/agent sera d'office pris en
considération dans le cadre de l'examen des promotions. Ce seuil de référence
est égal au ...